La politique togolaise est en plein débat sur les questions de réformes institutionnelles et constitutionnelles recommandées par l’Accord Politique Global (APG). A quelques mois de l’élection présidentielle de 2015, le sujet fait l’objet de vives discussions. Le mardi 1er avril, à la rentrée parlementaire de la 1ère session de l’Année 2014, le président de l’Assemblée Nationale a annoncé que cette session pourrait connaître de ce sujet. L’opposition parlementaire y a réagi, en nous confiant sa vision sur le sujet.
A l’unanimité, la classe politique togolaise s’accorde à dire que les reformes recommandées par l’APG signé en août 2006 doivent être faites. A quelques mois de l’élection présidentielle de 2015, l’opposition semble s’intéresser davantage à ce débat, poussant le pouvoir à placer de plus en plus le sujet au centre de ses préoccupations.
Cette unanimité, en réalité, ne semble porter que sur la nécessité d’aller à ces réformes. Quant à ce qui concerne, quand et comment les faire, les différents partis sont toujours loin de regarder dans la même direction. Ainsi, après l’audience accordée à Jean-Pierre Fabre de l’ANC et chef de fil de l’opposition, et après les consultations tenues à la Primature, sur instruction du chef de l’Etat, l’opinion publique n’est en aucun cas située, ni sur le cadre, ni sur les priorités, encore moins sur la période des réformes tant criées.
Le parti présidentiel n’a pas changé d’avis, et sa position, celle de voir les débats sur les réformes se dérouler au parlement a été confirmée par Dama Dramani, président du parlement qui, dans son mot d’ouverture de la 1ère session de l’année 2014, le 1er avril, a laissé entendre que cette session pourrait connaitre des débats sur ces réformes.
« Nous avions discuté avec le chef de l’Etat, nous avions discuté avec le premier ministre et nous attendons des réponses du premier ministre ou du chef de l’Etat. Je pensais que l’Assemblée Nationale aurait du travail en ce qui concerne l’adoption mais pas de discussions sur le débat des reformes. Je ne pense pas qu’il revient au président de l’Assemblée d’annoncer où se dérouleront les réformes -ndlr : les débats- », va rétorquer Jean-Pierre Fabre, dans son interview à la Presse à l’ouverture de la session. Mais il se ravisera en ces termes : « Je pensais que les débats sur les discussions préalables sur les reformes institutionnelles et constitutionnelles seraient intéressants, je n’ai pas très bien compris la proposition du président de l’Assemblée Nationale. Voilà pourquoi il est nécessaire pour nous de relire et de comprendre ce que le président de l’Assemblée Nationale veut dire au sujet du débat sur les réformes avant de répondre sérieusement ».
Position plus concise du côté de Me. Dodji Apévon du CAR et de la Coalition Arc-en-ciel. Pour lui, l’opposition demande des débats préalables pour que ces textes sur les réformes ne viennent pas bloquer le bon déroulement des travaux de l’Assemblée Nationale. « Nous savons tous que les réformes, tôt ou tard viendront à l’Assemblée nationale, puisque c’est le lieu privilégié pour que les lois soient adoptées. Mais, nous à l’opposition, nous disons qu’avant que les textes n’atterrissent à l’Assemblée, il y a un travail préliminaire, de déblayage à faire. C’est pour ça que nous parlons de cadre de discussion, pour qu’il n’y ait pas de blocage ….. »
En réagissant à l’annonce du président de l’Assemblée Nationaezle, Me. Apévon sera subtile : « il a évoqué l’Assemblée, j’ose croire que ça ne veut pas dire que nous qui disons que ce travail de débrayage doit être fait en amont, nous avons tord, je ne crois pas que c’est ce qu’il a dit… (sic) »
En claire les réformes souhaitées vont se faire. Mais où et quand, c’est la seule incertitude. Le pouvoir majoritaire à l’Assemblée nationale tient à ce qu’elle joue son rôle d’institution en charge de connaître des lois et leur adoption ou modification. L’opposition, elle appelle de tout son vœu à une volonté politique du pouvoir pour un consensus hors du parlement, avant l’introduction de tout texte sur les réformes. Les positions sont alors clairement tranchées.
