Les députés ont voté ce mercredi 8 mai 2019 l’amendement du texte fondamental du Togo. Les modifications concernent notamment le mode de scrutin et la durée du président de la République ; ceux des députés et des membres de la cour constitutionnelle.
A l’unanimité, le parlement crie victoire pour avoir voté les réformes. Au total 90 députés présents sur les 91 ont voté les modifications. On en retient essentiellement la limitation du mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois. Le président de la République sera aussi élu à l’issu d’une élection à deux tours.
Quant aux parlementaires, leur mandat est passé de cinq ans à six ans renouvelable deux fois. A la cour constitutionnelle, ils auront aussi un mandat de six ans renouvelable.
Des points qui retiennent l’attention !
Les parlementaires auront pris la peine de préciser que les réformes opérées ne sont pas rétroactives. Question qui a été l’un des blocages des réformes entre la majorité et l’ancienne opposition parlementaire. Aussi, le fameux bout de phrase « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats » ne figurera pas dans les amendements.
Ce qui retient aussi l’attention, c’est la nouvelle disposition de l’article 75. En claire, il accorde une immunité absolue à un chef d’Etat, même après sa fonction.
Les modifications apportées à la constitution devront être validées par la cour constitutionnelle avant la promulgation et leur mise en œuvre.
