Faure Gnassingbé , Président du Togo, Président en exercice de la CEDEAO sortant. Photo: Présidence Togolaise
Faure Gnassingbé , Président du Togo, Président en exercice de la CEDEAO sortant.
Photo: Présidence Togolaise

Les recommandations de la CEDEAO aux acteurs de la crise togolaise sont tombées ce 31 juillet, à l’issue de la 53è session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO. Le rapport présenté par les facilitateurs, le président Nana Akufo-Addo du Ghana et Alpha Condé de la Guinée a servi d’orientation pour la recommandation de la CEDEAO.

Ce que préconise la CEDEAO, c’est la révision intégrale du fichier électoral. Selon la CEDEAO, cette révision devra précéder les élections législatives le 20 décembre 2018. La CEDEAO demande au gouvernement  et acteurs de la crise politique l’adoption des réformes constitutionnelles notamment, le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la République, la limitation à deux du nombre de mandat présidentiel, la recomposition de la cour constitutionnelle en revoyant sa composition et la limitation de mandat des membres, le renforcement du processus électoral. Pour l’adoption de ces réformes, la CEDEAO recommande la voie parlementaire. A défaut, elle appelle à un recours à la consultation électorale. Est aussi recommandé, le vote de la diaspora depuis leurs lieux de résidence.

C’est à travers le communiqué final de sa 53è session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement que la CEDEAO a formulé ses recommandations tant attendues sur la crise sociopolitique togolaise. Elle encourage le dialogue pour la recherche de solution à la crise togolaise. Le gouvernement togolais a été appelé à poursuivre les mesures de confiance, avec notamment l’accélération des procédures des personnes arrêtées lors des manifestations politiques.

Les chefs d’Etat disent « condamner le recours aux armes » destinées aux forces publiques et demandent à ceux qui les auraient dérobés alors des manifs à les restituer aux autorités togolaises.

Société civile, partis politiques et forces de l’ordre indexés

A ces acteurs, les chefs d’Etat et de gouvernements de la CEDEAO ont recommandé la retenue ; leur demandant d’éviter les propos susceptibleS de ranimer les tensions dans le pays. Ce qui devrait permettre de sauvegarder les efforts de paix, soutient la CEDEAO. Les forces armées togolaises ont quant à elles été appelées à plus de professionnalisme « dans leur mission de maintien d’ordre et de préservation de la sécurité ».

En conclusion, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a invité les acteurs politiques togolais au strict respect de la constitution togolaise. Au soir de ce 31 juillet 2018, la position de la CEDEAO est donc connue de tous les togolais.

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Ce que l’on sait après cette sortie de la CEDEAO

Les recommandations de le CEDEAO n’ont certainement pas vidé le contentieux politique. La question relative à  la possibilité pour le président actuel, Faure Gnassingbé de briguer un nouveau mandat n’a pas été clairement abordée. Même si la position de la CEDEAO peut être interprétée avec la conclusion de ses recommandations appelant au respect de la constitution togolaise ; laquelle ne limite pas à ce jour le nombre de mandat. L’interminable débat de rétroactivité de la loi est donc loin d’être tranché. La CEDEAO s’est gardée de se prononcer sur le fameux bout de phrase « en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats ». Aucune allusion dans la déclaration de la CEDEAO. Les acteurs politiques sont laissés à leur propre jugement sur cette fameuse phrase, source de discorde entre pouvoir et opposition autour de l’article 59 de la constitution actuelle. C’est l’article qui, selon l’opposition togolaise, devrait sceller le sort de Faure Gnassingbé en l’écartant de la course électorale prochaine pour la magistrature suprême, ce que son parti balaie d’un revers de main. En clair, un gros point de blocage est resté sans être dénoué, donnant raison à ceux qui ont toujours clamé que les togolais devront  trouver par eux-mêmes des solutions à leurs problèmes.

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Ben Souleyman